Les modes alternatifs de règlement des différends ou MARD sont des voies alternatives à celle du contentieux judiciaire qui sont souvent plus rapide et adaptée à la situation rencontrée. Les MARD visent ainsi à désengorger les juridictions qui peinent à traiter dans des délais raisonnables l’ensemble des litiges qui leur sont soumis.
La promotion de ces nouveaux modes de règlement des litiges a été initiée dès les années 80 et s’est accélérée au cours de la dernière décennie.
Une première réforme de 2015 portant sur la simplification de la procédure civile avait introduit la tentative de résolution amiable du litige comme préalable indispensable à la saisine d’une juridiction, toutefois non assortie de sanction.
La loi pour la justice du XXIe siècle est allée plus loin en imposant le recours à la conciliation, la médiation ou la procédure participative avant de saisir le juge pour certaines catégories de litiges, notamment ceux du voisinage ainsi que ceux portant sur des sommes inférieures à 5.000 €. Cette obligation figure à l’article 750-1 du code de procédure civile.
Sous l’impulsion de la règlementation européenne de ces dernières années, les MARD devraient s’étendre progressivement à l’ensemble des litiges quelque soit la matière concernée.
Il est donc primordial de maîtriser les caractéristiques de chaque MARD (arbitrage, conciliation, médiation, procédures participatives, processus collaboratif) afin d’opter pour le mieux adapté à la situation rencontrée.
