Mode alternatif au règlement judiciaire d’un différend privé et payant qui consiste pour les parties à désigner ensemble un arbitre, ou chacun un arbitre qui elles ont confiance notamment en raison de ses capacités techniques qui désigne à leur tour un Président du tribunal arbitral, nommé arbitre qui est investi de pouvoirs similaires à ceux d’un juge.
Le recours à l’arbitrage peut être prévu dans un contrat, au titre d’une clause compromissoire. En l’absence de telle clause, en cas de différend, les parties peuvent décider par voie de compromis de le soumettre à l’arbitrage.
L’arbitrage est donc un MARD de nature conventionnelle.
Une fois désigné, l’arbitre unique ou le tribunal arbitral accepte sa mission en s’assurant de l’absence de tout conflit d’intérêts et tranche le différend dans le respect des règles de droit et notamment le principe du contradictoire, le droit à un procès équitable, l’égalité entre les parties etc.
Si l’arbitre unique ou le tribunal arbitral doit généralement statuer en droit, à l’instar du juge, les parties peuvent décider d’y avoir recours en qualité d’« amiable compositeur » afin qu’il se prononce en équité en recherchant la solution la plus adéquate
L’arbitre unique ou le tribunal arbitral rend une sentence qui est assortie entre les parties de l’autorité de la chose jugée, autrement-dit, une fois la sentence rendue, les parties ne peuvent pas à nouveau saisir un arbitre pour obtenir une solution différente sur la même affaire.
Toutefois, pour que la sentence arbitrale soit revêtue de la force obligatoire, il faut l’intervention d’un juge, qui délivre une ordonnance d’exequatur (en latin « qu’il soit exécuté »).
La sentence arbitrale est en principe susceptible d’appel devant la cour d’appel dans le ressort de laquelle elle a été rendue, sauf si les parties y renoncer dans la convention d’arbitrage.
Un recours en annulation contre de la sentence est toujours possible, notamment en cas d’atteinte par l’arbitre à des règles d’ordre public. Il est initié devant la cour d’appel du ressort du lieu dans laquelle la sentence a été rendue.
En pratique, le recours à l’arbitrage est fréquent en matière de commerce international parce qu’il permet de trancher les litiges de manière rapide, discrète et efficace. Toutefois, il s’agit d’une justice souvent onéreuse mais le coût peut être maîtrisé par recours à un arbitrage ad hoc évitant les frais perçus par un centre d’arbitrage dans un arbitrage institutionnel.
La jurisprudence française est très favorable au développement de l’arbitrage ce qui a fait de Paris une place d’arbitrage mondialement reconnue.
